Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ShadowPass (site, application et services associés). Créer un compte, s'inscrire à un évènement ou utiliser le Service vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Objet et définitions
ShadowPass est une plateforme SaaS de gestion d'évènements de danse (battles, jams, festivals) : billetterie, inscription, check-in, brackets de tournoi, système de points, classements et profils danseurs.
- Organisateur : utilisateur qui crée et gère des évènements et des organisations.
- Participant : utilisateur inscrit à un ou plusieurs évènements, avec le cas échéant un profil danseur.
- Contenu : toute donnée, texte, image ou information publiée via le Service.
3. Acceptation
L'utilisation du Service emporte acceptation des CGU. L'utilisateur déclare être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal. En cas de désaccord, il doit renoncer à utiliser le Service.
4. Compte et sécurité
- Fournir des informations exactes à l'inscription (email, ou connexion Google).
- Rester responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité de son compte.
- Signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
- L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU.
5. Abonnements, plans et paiements
- Plusieurs plans (Free, Starter, Pro, Business) avec quotas et fonctionnalités distincts.
- Paiements traités par Stripe et PayPal ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur.
- Reconduction selon la périodicité choisie jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
- Prix en euros, révisables ; toute évolution est communiquée avant prise d'effet.
- Sauf disposition légale impérative, les sommes versées pour une période entamée ne sont pas remboursées.
6. Obligations de l'organisateur
- Informations exactes sur ses évènements (dates, lieux, prix, catégories, format).
- Respect de la réglementation applicable à l'organisation et à la billetterie.
- Traitement des données des participants conformément au RGPD.
- Ne pas détourner le Service ni porter atteinte aux droits des participants.
7. Anonymat et données des participants
- ✅ Public : nom de danseur et crew (classements, recherches, vues organisateur).
- ❌ Privé : nom civil et adresse email, réservés à la gestion et au contact.
8. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- Publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Accéder à des données ou comptes tiers, ou contourner les mesures de sécurité et les quotas.
- Perturber le Service (surcharge, injection, scraping massif, automatisation non autorisée).
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, ses marques, logos et codes sources restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus et concède à l'éditeur une licence non exclusive limitée à l'exploitation technique du Service (affichage, classements, sauvegarde).
10. Données personnelles (RGPD)
Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Finalités, bases légales, durées de conservation et exercice de vos droits sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
11. Disponibilité et responsabilité
- Service fourni « en l'état » ; l'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables sans garantir une continuité absolue.
- L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ni des contenus publiés par les utilisateurs ou organisateurs.
- Dans la limite permise par la loi, la responsabilité est plafonnée aux sommes versées sur les douze derniers mois.
12. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux CGU, de fraude ou de risque pour le Service, le cas échéant après notification.
13. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU pour des raisons légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.
14. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français et, le cas échéant, au droit de l'Union européenne. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Le consommateur peut recourir à la médiation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.